CPI: Bosco Ntaganda reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité

CPI: Bosco Ntaganda reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Bonsco Ntaganda, l’ex chef de guerre de la RDC est reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre ‘humanité. La décision a été prise ce lundi 08 Juillet 2019, par  la Chambre de première instance VI de la Cour Pénale Internationale CPI. C’est au total 18 chefs d’accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui ont été retenu contre lui. Ces crimes auraient été commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003.

 

Les juges Robert Fremr (juge président), Kuniko Ozaki et Chang-ho Chung, ont annoncé leur décision de jugement lors d’une audience publique tenue dans la salle d’audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

 

Ils ont annoncé avoir pris cette décision après un examen minutieux de « tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des témoins privilégiés ».

 

« L’Union des Patriotes Congolais (UPC) et son aile militaire, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri, district de la RDC, du 6 août 2002 au plus tard au 31 décembre 2003 ou vers cette date. La conduite de l’UPC / FPLC contre la population civile était le résultat attendu d’une stratégie préconçue visant la population civile. Les crimes ont été commis conformément à une politique de l’UPC / FPLC. M. Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC » a fait constater la Chambre de première instance VI.

 

Dans ce contexte, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Ntaganda coupable de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation) et de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire).

 

Bien que les éléments de preuve n’aient pas étayé tous les incidents signalés par le Procureur, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs.

 

d’accusation, au moins une partie des charges étaient prouvées au-delà de tout doute raisonnable.

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La Chambre a conclu que M. Ntaganda était directement responsable d’une partie de trois des chefs de crime, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était l’auteur indirect des parties restante de ces crimes. Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes.

 

La prochaine étape sera de déterminer la peine de  Ntaganda dans cette affaire. La Chambre  a soutenu qu’elle recevra les observations des parties et des participants concernant la possible peine, et organisera une audience séparée pour recueillir les preuves et traiter des questions liées à la peine. Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine, Ntaganda restera en détention.

 

L’Accusation et la Défense ont 30 jours pour faire appel de ce jugement.

 

Pour rappel, le procès de Bosco Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions finales ont été entendues du 28 au 30 août 2018.

 

Au cours des 248 audiences, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la Défense dirigée par Me Stéphane Bourgon, et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations.

 

Au total, 2 129 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, participent au procès sur autorisation de la Chambre.

 

La Chambre de première instance a rendu 347 décisions écrites et 257 décisions orales au cours de la phase du procès. 1791 éléments ont été admis comme preuve.

 

Ken LOGO.

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