Togo: Les manifestations désormais conditionnées

Togo: Les manifestations désormais conditionnées

Les députés à l’Assemblée Nationale togolaise ont procédé mercredi à la modification de la loi N°2011-010 du 16 mars 2016 portant organisation des manifestations publiques au Togo.

 

La modification porte sur une dizaine d’articles et fait sans doute réduire cette liberté qu’avaient les togolais de s’exprimer librement et de faire état de leur mécontentement dans les espaces jugés publics.

 

En substance, les articles 3, 6, 9, 10, 12, 13, 17, 19, 20 et 21 ont été modifiés et 2 alinéas ont été créés à l’article 9 nouveau.

 

L’article 9, alinéa 1 indique que « dans le cadre des réunions ou manifestations ou réunions pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute ». En clair, il est interdit aux manifestants comme on a pu le voir dans le cas des  manifestations de la C14 entre 2017 et 2018.

 

L’alinéa 2 souligne je cite : « Pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, les manifestations sont interdites sur certains axes et zones. Notamment toutes les routes nationales, les axes ou zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité ».

 

Pire, le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité compétente selon la disponibilité des forces de sécurité et de l’ordre devant être affectées à l’encadrement de ces manifestations. Et ces manifestations ne peuvent se tenir avant 11h ou après 18h (article 17 nouveau)

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Dans son article 17, la loi souligne que les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et

 

Jusqu’à la date du 07 Août 2019, la loi sur la liberté de manifester au Togo n’était soumise qu’au seul régime d’information. Et en temps normal, le gouvernement ou les autorités compétentes n’avaient pour devoir que de prendre les dispositions pour les encadrer ou d’émettre des observations pour engager de manière consensuelle des modifications dans les dispositions prises par les manifestants.

 

Mais depuis les événements du 19 Août 2017 qui ont failli faire tomber LOME 2, Faure Gnassingbé et son gouvernement ont décidé de revoir la loi dite « Bodjona » de peur de voir le régime tomber sous le poids des manifestations.

 

« Le 19 Août ne se reproduira plus au Togo » avait promis le ministre porte parole du gouvernement Gilbert Bawara.

 

C’est donc sans surprise que ce 07 Août 2019 à l’Assemblée nationale togolaise, les députés présents, ont suivi le gouvernement en votant une modification de la loi « Bodjona » (ndlr, du nom de l’ancien ministre de l’administration territoriale).

 

Ken LOGO

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