Togo: Loi sur les réformes de la Constitution officiellement promulguée

Faure Gnassingbé, Chef de l'état du Togo

Togo: Loi sur les réformes de la Constitution officiellement promulguée

Le Président de la République, Faure E. Gnassingbé a officiellement promulgué vendredi, la loi sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles votée par les députés à l’Assemblée Nationale le 08 mai dernier.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

Faure E. Gnassingbé, le chef de l’état togolais a officiellement promulgué vendredi dernier, la loi sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles , a appris ce lundi 03 Juin Africa Full Success

 

L’information est publiée ce lundi 03 Juin par le site officiel de la république togolaise www.republiquetogolaise.com

 

Les réformes en question, portent à ce jour limitation du mandat présidentiel à cinq (5) ans renouvelable une seule fois à partir de 2020 avec la précision que cette disposition ne vise pas les mandats passés et ceux en cours.

 

Elles définissent désormais un statut à tout ancien chef d’état du Togo, qui devient d’ailleurs à vie, un sénateur de premier rang, et la deuxième personnalité forte du pays.

 

Les mêmes réformes portent désormais le mandat des députés à l’Assemblée Nationale à 6 ans, renouvelable au plus deux (2) fois.

 

Elles consacrent une réforme de la cour constitutionnelle qui doit être renouvelée sur de nouveaux critères.

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Enfin, des élections majoritaires uninominales à deux tours sont désormais consacrées.

 

Des reformes pour plaire à Faure Gnassingbé qui a envie de mourir au pouvoir, sinon, éviter de se faire juger pour des crimes de sang connus sous sa présidence, crie une partie de l’opposition togolaise qui a dénoncé les vices de procédure dans le processus ayant conduit au vote de la loi portant ces réformes.

 

Jean Pierre Fabre a même saisi la cour constitutionnelle pour annulation de 26 articles touchés par les réformes et non spécifiés dans le projet de loi introduit par le gouvernement togolais. Mais on en sait pas grande chose à ce jour.

 

Faure Gnassingbé est passé à l’étape suivante en promulguant la loi portant réformes constitutionnelles et Institutionnelles du 08 mai 2019.

 

« La promulgation de cette loi vient ainsi acter la révision de la Constitution conformément aux recommandations de la Feuille de route de la Cedeao et à l’Accord Politique Global (APG) » écrit le site officiel de la République togolaise.

 

Ken LOGO

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