Togo : Un gouverneur pour diriger des élus du grand Lomé ? Quelle légitimité ?

Togo : Un gouverneur pour diriger des élus du grand Lomé ? Quelle légitimité ?

Le gouvernement togolais en conseil des ministres mercredi dernier a adopté un projet de loi portant attribution et fonctionnement du district autonome du grand Lomé. Un district qui n’existait pas dans la loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, jusqu’à la formé modifiée (loi n° 2018- 003 du 31 janvier 2018) en son article 324-2.

 

Le communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 Octobre 2019 a ainsi défini les compétences de ce district qui font grincer et les et suscitent remous.

 

Alors même que les élus locaux des 13 communes des préfectures du golfe et d’Agoè Nyivé s’attendent à prendre leurs responsabilités dans la gestion des localités pour lesquelles ils ont été élus, le gouvernement togolais prend un virage d’usurpation des pouvoir.

 

En attendant que ce projet passe devant les élus du peuple, on retient que le gouvernement soutient dans ce projet de loi, que les attributions de ce district autonome seront entre autre : « l’assainissement de la capitale et de l’ensemble du Grand Lomé, la protection de l’environnement, la planification de l’aménagement du territoire du district autonome, la promotion et la réalisation des actions économiques, sociales et culturelles ».

 

« L’Etat peut confier au District Autonome du Grand Lomé, la gestion des infrastructures d’importance nationale à caractère commercial sportif, sanitaire, culturel, etc. telles que les marchés et les hôtels etc. construits par l’Etat » lit-on dans le communiqué du conseil des ministres.

 

Les organes de gestion prévus pour District Autonome du Grand Lomé sont :

  • le conseil du District Autonome composé pour moitié de conseillers élus par les communes du grand Lomé et pour moitié des personnalités nommées par le Président de la République conformément à la loi portant décentralisation et libertés locales
  • le gouverneur ;
  • le bureau du district. Le siège du District Autonome du Grand Lomé est fixé à Lomé au siège de l’ancienne mairie de Lomé. Toutefois, le Conseil du District Autonome du Grand Lomé peut décider de se réunir à tout autre endroit du District Autonome du Grand Lomé après délibération et accord du Ministre de tutelle.

 

Le tôlé, des contestations

 

Dans la nouvelle loi, sinon dans la formule modifiée de la loi qui porte décentralisation, le District Autonome du Grand Lomé est défini comme « une collectivité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière créée en vue d’exécuter des actions propres à la capitale dont certains volets d’aménagement, d’entretien et de fonctionnalité vont au delà des compétences des communes ». En sommes, « le District Autonome du Grand Lomé est l’autorité locale représentant la ville de Lomé dans son ensemble ».

Abonnez vous à la newsletter

Or dans le processus qui a mené aux élections locales, il a été abandonné le grand Lomé pour laisser place à des communes. Certains avaient même critiqué le gouvernement à l’époque au prétexte qu’il évite que la capitale échappe au pouvoir de Faure Gnassingbé.

 

C’est un secret de polichinelle, Lomé a toujours voté en grand nombre pour l’opposition au pouvoir de Gnassingbé père à Gnassingbé fils. Les élections récentes élections locales le confirment.

 

Si le projet passe devant les députés, le gouvernement reprendra le contrôle sur Lomé, puisque le gouverneur de ce district sera nommé par le chef de l’état togolais Faure Gnassingbé.

 

Dans les commentaires sur les médias locaux, c’est une contestation générale.

 

« Comment peut-il être possible que le chef de l’état nomme un gouverneur de district qui viendra gouverner les élus locaux qui tirent leur pouvoir du peuple ? », « N’est ce pas que le gouvernement a dit vouloir en finir avec les délégations spéciales ? », « C’est une manière gauche pour le gouvernement togolais de vouloir gouverner à la place des élus locaux », « C’est anti Constitutionnel »… sont les commentaires qui reviennent souvent, appelant les députés à l’assemblée nationale de rejeter le projet de loi du gouvernement togolais.

 

Si les maires ou les conseillers municipaux hésitent encore à réagir, l’un d’entre eux, élu sur la liste des indépendants, Pasteur Edoh Komi a réagit en sa qualité de président du Mouvement Martin Luther King.

 

« Le gouvernement fait des maires des cobayes et des spectateurs » a écrit Pasteur Edoh Komi contestant une « volonté manifeste du pouvoir de museler les élus de l’opposition et de les dépouiller de leurs attributions initiales » Ce qui soutient –il  suscitera un bras de fer entre le gouvernement et  ces élus dont les issues affecteront tragiquement le processus de décentralisation ».

 

Pasteur Edoh déplore « la mauvaise foi  du pouvoir et interpelle les partenaires financiers et techniques du Togo afin de rappeler les dirigeants à l’ordre et au respect de la loi de décentralisation du 13 mars 2017 » .

 

Pour finir, le mouvement Martin Luther King lance un appel solennel à tous les élus municipaux de l’opposition à se concerter d’urgence sur le sujet pour toute fin utile

 

Ken LOGO

 

Chargement...