Torture : Les résultats de l’enquête spécifique sur les actes de l’ANR promise par le Togo, attendus

Torture : Les résultats de l’enquête spécifique sur les actes de l’ANR promise par le Togo, attendus

Les organisations de défense des droits de l’homme du Togo ont régulièrement dénoncé des actes qualifiés de tortures dans les locaux de l’ANR (Service Central de Recherche et d’Investigation Criminelle – SCRIC).

 

Les faits relevés avec insistance par les ODDH à Genève les 26 et 29 Juillet dernier lors de la présentation du 3e rapport périodique de l’état togolais devant le comité contre la torture ont poussé les représentants de l’état togolais à prendre l’engagement d’ouvrir une enquête sur les actes au sein de cette agence de l’état. 

 

Prenant acte de cet engagement verbal du gouvernement togolais à Genève, le comité des nations unies contre la torture vient réclamer dans ces observations générales copie du rapport de ces enquêtes le moment venu.

 

« Le Comité accueille avec satisfaction l’intention, annoncée oralement par l’Etat partie, d’initier une enquête sur les pratiques du SCRIC, et lui saurait gré de lui faire part des conclusions de cette enquête (art. 2) » Lis t-on dans les observations générale

 

Le Comité s’est dit particulièrement « préoccupé par les allégations de torture et de mauvais traitements au sein des geôles du Service Central de Recherche et d’Investigation Criminelle (SCRIC), notamment contre des personnes arrêtées suite à leur participation à des manifestations, ou à leur soutien aux revendications de l’opposition ».

 

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Autres choses attendues de l’état togolais par le comité contre la torture c’est : d’une part, de « réaffirmer clairement l’interdiction absolue de la torture, en condamnant publiquement sa pratique et en vulgarisant et diffusant le contenu du Code pénal de 2015 », d’autre part de « donner des instructions claires aux responsables des forces de sécurité (police, gendarmerie et SCRIC) sur la prohibition absolue de la torture, sa pénalisation et le fait que les auteurs de tels actes seront poursuivis ».

 

Enfin, le comité des nations unies contre la torture appelle le gouvernement togolais à travailler de concert avec la société civile pour ouvrir à chaque fois qu’un fait de torture est allégué, une enquête et de punir les auteurs si les faits sont avérés.

 

« … veiller, de fait, à ce que les autorités compétentes documentent, de concert avec la société civile, ouvrent systématiquement une enquête chaque fois qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis, et que les suspects soient dûment traduits en justice et, s’ils sont reconnus coupables, condamnés à des peines à la mesure de la gravité de leurs actes » indiquent les observations finales.

 

16 cas de tortures ont été présentés par les organisations de la société civile togolaise à Genève. 7 ont été reconnus de connaissance par les représentants du gouvernement togolais

 

Le comité a examiné le troisième rapport périodique du Togo (CAT/C/TGO/3), à ses 1765 et 1768 séances, pour enfin adopter les observations finales lors de sa 1782ème séance le 7 août 2019 dernier.

 

Les observations finales sont publiques seulement ce 09 Août 2019. 

 

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