Togo : Les avocats de Kodjo Agbéyomé dénoncent une violation du droit au juge

Togo : Les avocats de Kodjo Agbéyomé dénoncent une violation du droit au juge

Les avocats de l’opposant togolais Kodjo Agbéyomé ont affirmé mardi que la décision du tribunal se déclarant incompétente à connaitre leur requête portant violation des droits parlementaires de leur client, est « une violation du droit au juge déguisée subtilement en l’examen procédural d’une exception d’incompétence ».

 

Ils s’exprimaient dans un communiqué de presse parvenu à Africa Full Success

 

« Le collectif des avocats de Monsieur Gabriel Messan Agbéyomé KODJO exprime sa vive préoccupation, face à ce qui ressemble à une violation du droit au juge déguisée subtilement en l’examen procédural d’une exception d’incompétence » affirme le communiqué.

 

Lé décision du tribunal de première instance de Lomé, est tombée lundi soir, à la suite d’une confrontation en cabinet entre les avocats des deux parties due à l’arrêt des audiences publiques à cause de la pandémie au Covid 19. Il a jugé qu’il est incompétent « …à connaître de la présente action au profit de la Cour constitutionnelle… ».

 

En effet, les avocats de Kodjo Agbéyomé avaient saisi  le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé dans l’affaire contre l’Assemblée Nationale du Togo, lui demandant dans un recours de déclarer « irrégulière la procédure de mise en place de la commission spéciale de l’assemblée nationale chargée d’instruire la levée de l’immunité parlementaire de l’opposant togolais et par voie de conséquence annuler la résolution portant levée de l’immunité parlementaire votée dans ces circonstances ».

 

Ce 18 mai 2020, le tribunal a renvoyé donc les avocats de l’opposant togolais devant la cour constitutionnelle qui déjà, l’a débouté dans ses requêtes en annulation du scrutin présidentiel du 22 février dernier.

 

« Dans ces circonstances, nous craignons que la cause de notre client ne puisse pas être entendue conformément à la constitution du Togo et aux nombreux instruments internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Togo » indique le communiqué des avocats de Kodjo Agbéyomé

 

Si Kodjo Agbéyomé trouve raison devant la cour constitutionnelle, il pourra retrouver son immunité parlementaire et continuer par contester l’élection de Faure Gnassingbé pour son 4e mandat débuté le 04 mai dernier.  

 

« En tout état de cause, dès que nous serons en possession de l’expédition du jugement, (ce qui nous permettra d’examiner les motivations du Tribunal), et en accord avec notre client, nous déciderons de la suite à réserver à cette décision, afin que le droit soit rétabli pour que, finalement, la question des violations de ses droits fondamentaux par l’Assemblée nationale puisse être examinée au fond conformément aux exigences d’un procès équitable » concluent les avocats de Kodjo Agbéyomé dans leur communiqué.

 

Ken LOGO

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