Togo : Les députés votent une loi qui va améliorer le climat des affaires en 2020

Togo : Les députés votent une loi qui va améliorer le climat des affaires en 2020

Les députés togolais ont adopté lundi nuit à l’unanimité lors de la 1ère séance de la 1ère session ordinaire de l’année 2020 un projet de loi portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et création de l’ordre national des Ingénieurs du Togo.

 

Cette loi, apportera un plus à l’amélioration du climat des affaires au cours de cette année 2020, selon une déclaration de Yawa Tségan, la présidente de l’Assemblée Nationale togolaise en fin de séance.

 

Le texte composé de 51 articles, apportent des nouveautés majeures en ce sens qu’ils définissent les attributions et les conditions d’adhésion à l’Ordre national des ingénieurs du Togo, définissent qui peut être ingénieurs etc…

 

« La réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieurs et la création de l’ordre nationale des Ingénieurs du Togo est un pas de plus dans l’organisation des secteurs clés du processus de modernisation et d’urbanisation de notre pays » a soutenu Yawa Tségan affirmant par ailleurs qu’il s’agit d’un levier important d’amélioration du climat des affaires au Togo.

 

Dans ce sens, en réponse aux directives proposées en 2016 d’harmoniser les fonctions d’ingénieurs et d’ingénieurs conseils dans les pays membres de l’UEMOA, le vote ce lundi 9 mars 2020, à l’Assemblée Nationale Togolaise, de la loi portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et création de l’ordre national des Ingénieurs du Togo,  permettra, à affirmer Yawa Tségan « un exercice effectif de la liberté de circulation et du droit d’établissement dans les états membres de l’UEMOA » des ingénieurs africains de l’espace monétaire.

 

L’ingénieur, dans l’exercice de sa profession, et par définition, est à la base des activités de tous les secteurs socio-économiques et œuvre pour le développement et la création de richesse dans un pays en vue de l’amélioration de la qualité de vie. Or au Togo, ne se fait pas appeler « Ingénieur » que celui qui en a l’aptitude. Ainsi, le gouvernement togolais, en introduisant ce projet aux députés a décidé « d’encadre et de réglementer le secteur afin de garantir les normes de qualité des ouvrages.

 

« Par ce vote, vous venez d’offrir à l’exécutif togolais, un outil juridique précieux afin de lui permettre de lutter efficacement contre l’exercice illégal de la profession d’ingénieur dont les conséquences néfastes ne sont plus à démontrer et de mettre d’avantage à contribution les ingénieurs à travers l’ordre national des Ingénieurs du Togo, dans l’atteinte des objectifs du plan national de développement du pays 2018-2022 » s’est réjoui Mme Ayeva Koko, ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’habit, représentant le gouvernement togolais à cette séance.

 

L’adoption par les députés togolais du projet de loi portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et création de l’ordre national des Ingénieurs du Togo, s’intègre dans vaste programme visant « à garantir et à sécuriser la propriété des citoyens ». Elle vient consolider l’adoption précédemment du code foncier et la codification du métier de l’architecte et d’urbaniste au Togo.

 

Ken LOGO

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